Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2012 (version du 20 décembre 2012)Légifrance →
1. Les astreintes de sécurité mentionnées au 2° de l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé peuvent donner lieu à une compensation sous forme de repos dans les conditions suivantes :
2. ― une semaine complète d'astreinte : 1,5 jour ;
3. ― une nuit de semaine : 2 heures ;
4. ― un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 1 jour ;
5. ― un samedi, un dimanche ou un jour férié : 0,5 jour.
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