Arrêté du 7 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 7 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000049957748
Texte parentLEGITEXT000026793393
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2012 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. L'habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) est renouvelée, pour une durée de deux ans, pour assurer la formation :

2. ― premiers secours citoyen (PSC),

3. uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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