1. Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Espagne et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours pour lequel cet arrêté est pris.
Arrêté du 7 décembre 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2012.
TexteArrêté du 7 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026793400
Texte parentLEGITEXT000026793393
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