1. I. ― Le régime des autorisations budgétaires expérimenté est celui applicable aux régions et à leurs établissements publics administratifs tel que prévu par l'article L. 4312-3 du code général des collectivités territoriales.
2. II. ― Le régime de la pluriannualité budgétaire expérimenté est celui applicable aux régions tel que prévu par les articles L. 4312-4 et R. 4312-3 du code général des collectivités territoriales.
3. III. ― Le traitement des dépenses imprévues expérimenté est celui applicable aux régions tel que prévu par les articles L. 4322-1 et D. 4322-1 du code général des collectivités territoriales.
4. IV. ― La nomenclature par nature expérimentée figure à l'annexe I du présent arrêté. Pour l'application de cette nomenclature, les références aux communes sont remplacées par les références aux circonscriptions et celles aux provinces sont sans objet.
5. V. ― La nomenclature par fonction expérimentée figure à l'annexe II du présent arrêté.
6. VI. ― La liste des chapitres par nature expérimentée figure à l'annexe III du présent arrêté.
7. VII. ― La liste des chapitres par fonction expérimentée figure à l'annexe IV du présent arrêté.
8. VIII. ― La maquette budgétaire du budget primitif voté par fonction, expérimenté figure à l'annexe V du présent arrêté.
9. IX. ― La maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par fonction, expérimenté figure à l'annexe VI du présent arrêté.