1. Les espèces d'oiseaux sauvages justifiant la désignation de zones de protection spéciale au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement figurent à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 novembre 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2002.
TexteArrêté du 16 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000026794397
Texte parentLEGITEXT000026794394
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