Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1415 du 18 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026796550
Texte parentLEGITEXT000026796542
Référencearticle 8 du décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et aux articles 1er, 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié susvisé, les mots : « infirmiers territoriaux » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-398 du 18 mars 1993 : art. 2, art. 3, art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.