Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000026796806
Texte parentLEGITEXT000026796722
Référencearticle 13 du décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Dans un délai de deux ans à compter de leur nomination prévue à l'article 5, de leur détachement ou de leur intégration directe prévus aux articles 23 et 24, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours.

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