Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000044901043
Texte parentLEGITEXT000026796722
Référencearticle 17 du décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les grades d'infirmier en soins généraux et d'infirmier en soins généraux hors classe comprennent chacun onze échelons.

Nota : Conformément à l’article 84 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.

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