Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032578490
Texte parentLEGITEXT000026796722
Référencearticle 20 du décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les infirmiers en soins généraux de classe normale nommés au grade d'infirmier en soins généraux de classe supérieure, en application de l'article 19, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE

du grade d'infirmier

SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE

du grade d'infirmier

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an

1er échelon

Ancienneté acquise

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032578490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.