Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
RattachementChapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000026796776
Texte parentLEGITEXT000026796722
Référencearticle 26 du décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Les infirmiers territoriaux régis par le décret du 28 août 1992 susvisé, autres que ceux mentionnés à l'article 25, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois et reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :


GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE

GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Infirmier de classe supérieure

Infirmier en soins généraux de classe supérieure


6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

Infirmier de classe normale

Infirmier en soins généraux de classe normale


8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon :



― au-delà de 4 ans

7e échelon

Sans ancienneté

― avant 4 ans

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon :



― au-delà de 4 ans

6e échelon

Sans ancienneté

― avant 4 ans

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon :



― au-delà de 4 ans

5e échelon

Sans ancienneté

― avant 4 ans

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon :



― au-delà de 3 ans

4e échelon

Sans ancienneté

― avant 3 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon :



― au-delà de 3 ans

3e échelon

Sans ancienneté

― avant 3 ans

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon :



― au-delà de 2 ans

2e échelon

Sans ancienneté

― avant 2 ans

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

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