Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000026796786
Texte parentLEGITEXT000026796722
Référencearticle 32 du décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 4, après les mots : « soit du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, » sont insérés les mots : « soit du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, » ;
3. 2° Au 2° de l'article 4, après les mots : « soit au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, » sont insérés les mots : « soit au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 : art. 4
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