Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de correspondance figurant aux I, III et V de l'annexe au décret du 30 décembre 2005 susvisé, les lignes :
2. Infirmier de classe normale.
3. Infirmier territorial de classe normale.
4. Infirmier de classe supérieure.
5. Infirmier territorial de classe supérieure.
6. sont remplacées par les cinq lignes suivantes :
7. Infirmier de classe normale relevant du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
8. Infirmier territorial de classe normale.
9. Infirmier de classe supérieure relevant du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
10. Infirmier territorial de classe supérieure.
11. Infirmier de classe normale relevant du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.
12. Infirmier territorial en soins généraux de classe normale.
13. Infirmier de classe supérieure relevant du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.
14. Infirmier territorial en soins généraux de classe supérieure.
15. Infirmier hors classe relevant du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.
16. Infirmier territorial en soins généraux hors classe.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 : art. Annexe