Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000044901021
Texte parentLEGITEXT000026796722
Référencearticle 7 du décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les infirmiers recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'infirmier en soins généraux, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles 7 et 8 et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ou de celles des articles 8 et 9 du présent décret.

2. Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 18.

Nota : Conformément à l’article 84 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.

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