1. L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
TexteArrêté du 12 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026796939
Texte parentLEGITEXT000026796908
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