Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026796931
Texte parentLEGITEXT000026796908
Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1.1 de l'article 13 est modifié comme suit :
2. Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
3. « ― pour approuver l'exclusion de la classe 1 au titre du 2.2.1.1.8.1 ; ».
4. Au huitième alinéa, les mots : « l'emballage en commun de certains objets explosibles avec leurs moyens propres d'amorçage » sont remplacés par les mots : « la méthode de séparation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 13
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