Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié comme suit :
2. Au 1, après les mots : « prévus au 6.8.2.3 », il est ajouté les mots : « de l'ADR ».
3. Au 2, après les mots : « de wagons-citernes », il est ajouté les mots : « , de citernes amovibles ou de wagons-batteries ».
4. Au 6, après les mots : « prévus aux 6.8.2.4.1 à 6.8.2.4.4 », il est ajouté les mots : « et aux 6.8.3.4.10 à 6.8.3.4.15 de l'ADR ».
5. Au premier alinéa du 7, les mots : « Les contrôles, épreuves et vérifications des citernes (et de leurs équipements) des wagons-citernes prévus au 6.8.2.4 du RID » sont remplacés par les mots : « Les contrôles, épreuves et vérifications des citernes des wagons-citernes, des citernes amovibles et des wagons-batteries prévus aux 6.8.2.4.1 à 6.8.2.4.4 et aux 6.8.3.4.10 à 6.8.3.4.15 du RID ».
6. Au troisième alinéa du 7, après les mots : « au titre du 6.8.2.4.5 », il est ajouté les mots : « ou du 6.8.3.4.16 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 15