Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026796941
Texte parentLEGITEXT000026796908
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3 de l'article 1er :
2. Les mots : « matières fissiles et radioactives » sont remplacés par les mots : « substances radioactives » ;
3. Après les mots : « propulsion nucléaire navale », il est ajouté les mots : « , ni aux transports de marchandises dangereuses non radioactives liées aux éléments d'armes nucléaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 1
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