Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026796935
Texte parentLEGITEXT000026796908
Référencearticle 20 de l'arrêté du 12 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1.2 de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1.2. Dispositions particulières applicables aux registres des organismes de formation agréés :
3. Les organismes de formation agréés visés au 2 de l'article 20 tiennent un registre des formations suivies, des résultats d'examen ainsi que des certificats et attestations qu'ils ont délivrés. Ces informations sont conservées par l'organisme de formation pendant la durée de validité du certificat ou de l'attestation. Ce registre est tenu à disposition de l'administration.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 21
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