Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026796921
Texte parentLEGITEXT000026796908
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4.2 de l'article 3, les mots : « des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques » sont remplacés par les mots : « de matières et objets affectés au n° ONU 3291,».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 3
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