Texte publié au Journal officiel
1. Les tableaux du 3 de l'article 5 sont modifiés comme suit :
2. Dans la colonne « ÉTATS » :
3. Les mots : « contractants à l'ADR » sont remplacés par les mots : « Parties contractantes à l'ADR» ;
4. Les mots : « contractants à l'ADN » sont remplacés par les mots : « Parties contractantes à l'ADN » ;
5. La note de bas de tableau (1) est remplacée par les dispositions suivantes :
6. « (1) Les décisions prises et les documents délivrés par les autorités compétentes des autres Parties contractantes à l'ADR, à l'ADN ou Parties au RID (ou par les experts et organismes agréés à cette fin par ces autorités) sont reconnus dans les mêmes conditions pour l'exécution des seuls transports internationaux par route, par voies de navigation intérieures ou par voies ferrées respectivement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 5