Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026796923
Texte parentLEGITEXT000026796908
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié comme suit :
2. Au 1, après le mot : " Toutefois, ", il est inséré les mots : " au titre de ce dernier point, " ;
3. Au 5.3, après la référence de l'adresse internet : " ( http://www.developpement-durable.gouv.fr) ", il est ajouté les mots : " , et comporte une rubrique pour chacune des tâches prévues au 1.8.3.3 ".
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 6
Aller plus loin
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