Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié comme suit :
2. Dans le titre, les mots : « d'incidents et accidents » sont remplacés par les mots : « des événements impliquant des marchandises dangereuses».
3. Au 1, les mots : « Une déclaration d'accident conforme au 1.8.5 doit être adressée, dans les deux mois suivant l'accident, par chacune des entreprises impliquées dans l'accident » sont remplacés par les mots : « Un rapport est adressé, conformément aux prescriptions du 1.8.5.1, par chacune des entreprises concernées ».
4. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 2. Le rapport est conforme au modèle prescrit au 1.8.5.4. »
6. Au 3, les mots : « par route » sont remplacés par le mot : « routiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 7