Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1419 du 18 décembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026797401
Texte parentLEGITEXT000026797381
Référencearticle 1 du décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du décret du 28 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-Le grade d'infirmier de classe normale comprend neuf échelons. Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend sept échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-861 du 28 août 1992 : art. 13
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