RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000026797399
Texte parentLEGITEXT000026797381
Référencearticle 10 du décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n°92-861 du 28 août 1992
3. Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 36, Art. 36-1
4. II. - Toutefois, les dispositions des articles 5 et 6 du même décret, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux infirmiers territoriaux stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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