Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1419 du 18 décembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026797407
Texte parentLEGITEXT000026797381
Référencearticle 4 du décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18.-Les infirmiers de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :
2. SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
de classe normale
3. SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
de classe supérieure
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
5. 9e échelon
6. 5e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 8e échelon
9. 4e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 7e échelon
12. 3e échelon
13. 3/4 de l'ancienneté acquise
14. 6e échelon
15. 2e échelon
16. 3/4 de l'ancienneté acquise
17. 5e échelon
18. 1er échelon
19. 2/3 de l'ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-861 du 28 août 1992 : art. 18
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