Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2012 (version du 16 septembre 2018)Légifrance →
1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
2. ― Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;
3. ― Institut des hautes études de défense nationale ;
4. ― Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.