Arrêté du 5 décembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2012.

TexteArrêté du 5 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026797904
Texte parentLEGITEXT000026797901
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2012 (version du 21 décembre 2012)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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