1. Afin de pallier les difficultés de recrutement au CSM de Metz, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée de l'INSEE peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé, à la condition que leur affectation dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté intervienne après au moins six mois d'ancienneté au bénéfice de l'INSEE et au plus tard le 31 décembre 2013.
Arrêté du 14 décembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2012.
TexteArrêté du 14 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026797912
Texte parentLEGITEXT000026797908
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