1. Le montant total de l'indemnité temporaire de mobilité ainsi que le montant de chacune des trois fractions de cette indemnité font l'objet d'une notification aux agents concernés.
Arrêté du 14 décembre 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2012.
TexteArrêté du 14 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026797917
Texte parentLEGITEXT000026797908
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