Arrêté du 5 décembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 juin 2018.

TexteArrêté du 5 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000037095103

Texte parentLEGITEXT000026807283

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 décembre 2012 (version du 23 juin 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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