Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026807906
Texte parentLEGITEXT000026807898
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux alinéas suivants sont ajoutés après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé :
2. « Elle veille à inscrire la maîtrise de la langue dans les politiques culturelles et apporte son expertise aux projets mis en œuvre au plan interministériel pour renforcer la maîtrise de la langue française dans la société.
3. Elle oriente, coordonne et évalue la politique en faveur de la langue française et de la diversité linguistique conduite par les services déconcentrés du ministère chargé de la culture et les établissements placés sous sa tutelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 1
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