Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026807908
Texte parentLEGITEXT000026807898
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
2. « ― la mission des langues et du numérique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 2
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