Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Mission des langues et du numérique.
3. La mission des langues et du numérique :
4. ― contribue à mettre les technologies numériques au service de la politique de la langue, notamment l'emploi, l'enrichissement et la maîtrise du français, ainsi que le développement du multilinguisme ;
5. ― apporte son expertise sur les enjeux linguistiques de la politique numérique conduite par le ministère chargé de la culture et par les autres départements ministériels ainsi que par les acteurs concernés au plan national comme international ;
6. ― assure une veille sur les outils propres à connaître, mesurer et valoriser la place des langues dans l'univers numérique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 5