1. Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé sont applicables aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, spécialité administration générale.
Arrêté du 12 décembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2012.
TexteArrêté du 12 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026808539
Texte parentLEGITEXT000026808532
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