1. L'arrêté du 14 septembre 2000 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours interne et externe de recrutement dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes (spécialités « droit social et administration générale des affaires maritimes », « navigation et sécurité », « pêches, cultures marines et environnement ») est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2012.
TexteArrêté du 12 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026808540
Texte parentLEGITEXT000026808532
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