Arrêté du 5 décembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2012.

TexteArrêté du 5 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026808596

Texte parentLEGITEXT000026808585

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 décembre 2012 (version du 22 décembre 2012)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national des jeunes aveugles sont abrogées.

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