1. Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2012.
TexteArrêté du 5 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026808595
Texte parentLEGITEXT000026808585
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