Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000026812770
Texte parentLEGITEXT000026812717
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré une section intitulée : « Section III bis. ― Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale » comprenant un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1.-Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels stagiaires et titulaires du corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale mentionnés au 2 de l'article 1er sont les suivants :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 6-1 Divisions : Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
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