Texte publié au Journal officiel
1. Dans tous les articles du même arrêté :
2. 1° Les mots : « Octroi du congé parental » sont remplacés par les mots : « Mise en position de congé parental » ;
3. 2° Les mots : « Octroi des congés prévus aux articles 17,18,19,19 bis, 20,21,21 bis, 22,23 et 24 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « Octroi des congés prévus au décret du 7 octobre 1994 susvisé » ;
4. 3° Les mots : « Octroi d'un congé pour accomplir une période d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle conformément aux » sont remplacés par les mots : « Mise en position " accomplissement du service national ” et octroi d'un congé pour accomplir une période d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, dans la réserve de sécurité civile, dans la réserve sanitaire ou dans la réserve civile de la police nationale en application des » ;
5. 4° Les mots : « Autorisations spéciales d'absence accordées pour la participation aux activités institutionnelles des syndicats, en application des articles 12,13 et 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « Octroi des autorisations spéciales d'absence accordées pour la participation aux activités institutionnelles des syndicats, en application de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 susvisé » ;
6. 5° Les mots : « Acceptation de démission» sont remplacés par les mots : « Acceptation de démission, radiation des cadres et octroi de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 2, art. 6, art. 7, art. 8