Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2012
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2010 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX VICE-RECTEURS DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, DE MAYOTTE, DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000026812778
Texte parentLEGITEXT000026812717
Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les mots : « et aux 1°, 2° et 3° du II » sont remplacés par les mots : «, aux 1° et 3° du II et au 4° du III ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2010 : art. 3
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