Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000026812764
Texte parentLEGITEXT000026812717
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté, les mots : « au corps des infirmières et infirmiers et » sont supprimés et les mots : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 4
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