Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026813277
Texte parentLEGITEXT000026813269
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 janvier 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 janvier 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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