Arrêté du 13 décembre 2012 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2012 au 19 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026813279

Texte parentLEGITEXT000026813269

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 2012 (version du 23 décembre 2012)Légifrance →

1. Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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