Décret n°2012-1438 du 21 décembre 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1438 du 21 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026813928
Texte parentLEGITEXT000026813866
Référencearticle 2 du décret n°2012-1438 du 21 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 5-1.-Le programme de culture générale des épreuves écrites de composition de culture générale et orales de conversation figure à l'article annexe de l'arrêté du 5 octobre 2007 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

3. « Le document retraçant l'expérience professionnelle des candidats est fixé par l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant le modèle de recrutement retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 : art. 5-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026813928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.