1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, conformément à l'annexe au présent arrêté, à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort et à effet du 1er janvier 2012 pour le département du Jura.
Arrêté du 12 décembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2012.
TexteArrêté du 12 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026828209
Texte parentLEGITEXT000026828205
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