Arrêté du 12 décembre 2012 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026828213
Texte parentLEGITEXT000026828205
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU JURA

2. FONCTION EXERCÉE

3. NIVEAU de qualification de l'emploi

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points (IM) par emploi

6. Chef du service aménagement habitat environnement et construction

7. A

8. 1

9. 35 points

10. Chef du bureau habitat accessibilité bâtiment durable

11. A

12. 1

13. 35 points

14. Chargé de suivi du PDALPD et financement ANRU

15. B

16. 1

17. 25 points

18. Instructeur ANAH

19. B

20. 1

21. 25 points

22. Instructeur ANAH et gens du voyage/ habitat indigne

23. B

24. 1

25. 25 points

26. Chargé du suivi de la commission de conciliation et conventionnement public

27. C

28. 1

29. 15 points

30. Secrétaire du bureau habitat accessibilité bâtiment durable

31. C

32. 1

33. 15 points

34. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT

35. FONCTION EXERCÉE

36. NIVEAU de qualification de l'emploi

37. NOMBRE d'emplois

38. NOMBRE de points (IM) par emploi

39. Chargé de mission politique sociale du logement

40. A

41. 1

42. 20 points

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. ; Art. Annexe Vienne à Val d'Oise

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026828213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.