Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A la fin du deuxième alinéa de l'article 1er, il est ajouté la phrase suivante : « Un référent agricole est désigné au sein de la cellule nationale et, à l'exception des antennes interrégionales de Fort-de-France et de Saint-Denis, de chacune des antennes interrégionales. » ;
3. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa du I, après les mots : « du code de la sécurité sociale », sont insérés les mots : « et du code rural et de la pêche maritime » ;
5. b) Au II, après les mots : « au ministre chargé de la sécurité sociale », sont insérés les mots : « et au ministre chargé de l'agriculture. » ;
6. 3° Il est ajouté un article 4 bis ainsi rédigé :
7. « Art. 4 bis. - Le ministre chargé de l'agriculture adresse au ministre chargé de la sécurité sociale, quinze jours avant la tenue du comité directeur, les thèmes d'audit et d'évaluation des organismes de mutualité sociale agricole qu'il a définis. Ces thèmes, classés selon leur priorité, sont présentés dans une note précisant les objectifs de l'audit et les organismes concernés.
8. Le comité directeur mentionné à l'article 4 inscrit un à trois de chacun des thèmes d'audit et d'évaluation définis par le ministre chargé de l'agriculture dans le programme de travail de la mission nationale. Pour la détermination de ces thèmes, sont prises en considération la charge de travail de la mission ainsi que la nature des thèmes retenus au titre du programme de travail mentionné au I du même article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2009 : art. 1, art. 2
Divisions : Art. 4 bis