Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, les mots : « et du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles, » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles et du décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 1