Article 10

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat, et l'arrêté du 24 septembre 2009 fixant les règles d'organisation générale ainsi que la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de l'équipement sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 16 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe
  Divisions : Annexe
• Arrêté du 24 septembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8