Arrêté du 13 décembre 2012 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026828560

Texte parentLEGITEXT000026828521

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement et l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 décembre 2001 : art. null, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Arrêté du 16 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. Annexe

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